S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 241 Versions de la disposition

2018-09-20

241. Le titulaire d’une licence de production doit effectuer des essais de production pour tous les puits forés pour la production qui n’ont pas fait l’objet d’essais d’extraction de manière à déterminer:

1°  la nature des fluides qui s’y trouvent;

2°  la capacité de production d’hydrocarbures par jour, en m3, ainsi que le volume de l’eau associée à cette production;

3°  les nouvelles caractéristiques géologiques, hydrostatiques, pétrophysiques et géophysiques du gisement.

D. 1252-2018, a. 241.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

241. Le titulaire d’une licence de production doit effectuer des essais de production pour tous les puits forés pour la production qui n’ont pas fait l’objet d’essais d’extraction de manière à déterminer:

1°  la nature des fluides qui s’y trouvent;

2°  la capacité de production d’hydrocarbures par jour, en m3, ainsi que le volume de l’eau associée à cette production;

3°  les nouvelles caractéristiques géologiques, hydrostatiques, pétrophysiques et géophysiques du gisement.

D. 1252-2018, a. 241.