S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 238 Versions de la disposition

2018-09-20

238. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage doit rédiger un rapport journalier d’essais et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de sa licence;

2°  les volumes et les débits des hydrocarbures et autres fluides extraits, injectés, soutirés et disposés dans le puits;

3°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

4°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

5°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

6°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 238.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

238. Le titulaire d’une licence d’exploration qui réalise des essais d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain à des fins de stockage doit rédiger un rapport journalier d’essais et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de sa licence;

2°  les volumes et les débits des hydrocarbures et autres fluides extraits, injectés, soutirés et disposés dans le puits;

3°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

4°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

5°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

6°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 238.