Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. Lorsqu’il prend connaissance de toute entrée involontaire de tout fluide de formation à l’intérieur d’un trou de forage avoisinant, le titulaire de l’autorisation doit aviser, sans délai, le responsable du trou de forage et le ministre.
D. 1252-2018, a. 213.
En vig.: 2018-09-20
213. Lorsqu’il prend connaissance de toute entrée involontaire de tout fluide de formation à l’intérieur d’un trou de forage avoisinant, le titulaire de l’autorisation doit aviser, sans délai, le responsable du trou de forage et le ministre.
D. 1252-2018, a. 213.
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