Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Lorsque le titulaire d’une licence utilise une tête de puits, celle‑ci doit être conforme à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception d’une tête de puits de stockage qui doit être conforme à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation.
D. 1252-2018, a. 21.
En vig.: 2018-09-20
21. Lorsque le titulaire d’une licence utilise une tête de puits, celle‑ci doit être conforme à la norme CSA‑Z625, «Well design for petroleum and natural gas industry systems», à l’exception d’une tête de puits de stockage qui doit être conforme à la norme CSA‑Z341, «Storage of hydrocarbons in underground formations», publiées par l’Association canadienne de normalisation.
D. 1252-2018, a. 21.
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