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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 198
Versions de la disposition
198. Si les travaux sont prévus dans un puits fermé temporairement, le titulaire de l’autorisation doit, préalablement à leur réalisation, inspecter les lieux et la tête de puits, faire l’entretien de celle‑ci et réaliser un essai de pression et d’étanchéité sur la tête de puits et sur les tubages.
En vig.: 2018-09-20
198. Si les travaux sont prévus dans un puits fermé temporairement, le titulaire de l’autorisation doit, préalablement à leur réalisation, inspecter les lieux et la tête de puits, faire l’entretien de celle‑ci et réaliser un essai de pression et d’étanchéité sur la tête de puits et sur les tubages.
