S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 109 Versions de la disposition

2018-09-20

109. Le titulaire de l’autorisation doit soumettre au ministre, pour approbation, les actions correctives à prendre lorsque survient l’une des situations suivantes:

1°  une opération de cimentation prévue dans le programme technique ne peut être réalisée;

2°  aucun retour de ciment n’est observé en surface alors qu’un tel retour était prévu;

3°  un retour de fluides de forage indique que la hauteur du ciment requise pour la cimentation n’est pas atteinte;

4°  il y a des incertitudes quant à l’atteinte des objectifs de la cimentation.

D. 1252-2018, a. 109.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

109. Le titulaire de l’autorisation doit soumettre au ministre, pour approbation, les actions correctives à prendre lorsque survient l’une des situations suivantes:

1°  une opération de cimentation prévue dans le programme technique ne peut être réalisée;

2°  aucun retour de ciment n’est observé en surface alors qu’un tel retour était prévu;

3°  un retour de fluides de forage indique que la hauteur du ciment requise pour la cimentation n’est pas atteinte;

4°  il y a des incertitudes quant à l’atteinte des objectifs de la cimentation.

D. 1252-2018, a. 109.