Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 101
Versions de la disposition
101. La pression maximale applicable aux tubages doit être calculée de manière à assurer le contrôle du sondage stratigraphique. Elle doit être affichée sur le site des activités.
En vig.: 2018-09-20
101. La pression maximale applicable aux tubages doit être calculée de manière à assurer le contrôle du sondage stratigraphique. Elle doit être affichée sur le site des activités.
