Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Dans le cas d’une perte de contrôle d’un trou de forage, le titulaire d’une licence doit fermer les vannes des autres trous de forage du site des activités jusqu’à ce que le trou de forage soit à nouveau contrôlé.
D. 1252-2018, a. 10.
En vig.: 2018-09-20
10. Dans le cas d’une perte de contrôle d’un trou de forage, le titulaire d’une licence doit fermer les vannes des autres trous de forage du site des activités jusqu’à ce que le trou de forage soit à nouveau contrôlé.
D. 1252-2018, a. 10.
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