Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la fin des travaux d’obturation, un registre de ces inspections.
D. 1251-2018, a. 78.
En vig.: 2018-09-20
78. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la fin des travaux d’obturation, un registre de ces inspections.
D. 1251-2018, a. 78.
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