Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Lorsque le titulaire de l’autorisation fore un sondage stratigraphique dans une région où la géologie est méconnue, dans une région où des venues de gaz en faible profondeur ont été répertoriées ou s’il est prévisible qu’une zone d’hydrocarbures soit interceptée, il doit utiliser un déflecteur pour forer jusqu’à atteindre la profondeur de pose du tubage de surface.
D. 1251-2018, a. 76.
En vig.: 2018-09-20
76. Lorsque le titulaire de l’autorisation fore un sondage stratigraphique dans une région où la géologie est méconnue, dans une région où des venues de gaz en faible profondeur ont été répertoriées ou s’il est prévisible qu’une zone d’hydrocarbures soit interceptée, il doit utiliser un déflecteur pour forer jusqu’à atteindre la profondeur de pose du tubage de surface.
D. 1251-2018, a. 76.
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