S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 40 Versions de la disposition

2018-09-20

40. Le programme technique de levé géophysique doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du géologue, de l’ingénieur ou du géophysicien responsable du programme technique;

2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;

3°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux d’acquisition, de traitement et d’interprétation des données;

4°  le nom de la région où le levé sera réalisé;

5°  la description du contexte géologique et du degré de maturité de l’exploration sur le territoire visé;

6°  le type de levé projeté et les sources d’énergie employées;

7°  les paramètres d’acquisition et les objectifs du levé incluant notamment les structures et les formations géologiques ciblées ainsi que la profondeur d’investigation;

8°  la superficie couverte par le levé ou le nombre total de kilomètres linéaires à relever;

9°  les coordonnées des extrémités de chaque ligne de levé ou du site des activités selon le système de référence cartographique NAD‑83;

10°  la marge de flexibilité souhaitée de part et d’autre de la ligne de levé pour le positionnement des lignes indiquées sur la carte;

11°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;

12°  les heures où les travaux seront réalisés;

13°  la description sommaire des équipements qui seront utilisés;

14°  le type et le nom du navire ou de la plateforme, son numéro d'enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;

15°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;

16°  la précision des systèmes de navigation et de positionnement;

17°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées pour la période des travaux;

18°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;

19°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

20°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 40.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

40. Le programme technique de levé géophysique doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du géologue, de l’ingénieur ou du géophysicien responsable du programme technique;

2°  le nom, la profession ainsi que la fonction des personnes ayant réalisé ou révisé le programme;

3°  le nom et les coordonnées des entreprises chargées de réaliser les travaux d’acquisition, de traitement et d’interprétation des données;

4°  le nom de la région où le levé sera réalisé;

5°  la description du contexte géologique et du degré de maturité de l’exploration sur le territoire visé;

6°  le type de levé projeté et les sources d’énergie employées;

7°  les paramètres d’acquisition et les objectifs du levé incluant notamment les structures et les formations géologiques ciblées ainsi que la profondeur d’investigation;

8°  la superficie couverte par le levé ou le nombre total de kilomètres linéaires à relever;

9°  les coordonnées des extrémités de chaque ligne de levé ou du site des activités selon le système de référence cartographique NAD‑83;

10°  la marge de flexibilité souhaitée de part et d’autre de la ligne de levé pour le positionnement des lignes indiquées sur la carte;

11°  la description chronologique et détaillée des travaux qui seront effectués;

12°  les heures où les travaux seront réalisés;

13°  la description sommaire des équipements qui seront utilisés;

14°  le type et le nom du navire ou de la plateforme, son numéro d'enregistrement, le nom de son propriétaire et le nombre estimé de personnes à bord;

15°  le type d'appareils de navigation utilisés et leurs spécifications;

16°  la précision des systèmes de navigation et de positionnement;

17°  les conditions météorologiques et hydrographiques anticipées pour la période des travaux;

18°  le cas échéant, la liste des permis, des certificats et des autres autorisations à obtenir;

19°  la liste des références utilisées lors de l’élaboration du programme technique, notamment les normes d’organismes reconnus et les directives des autres juridictions canadiennes;

20°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 40.