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Note d’information
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 277
Versions de la disposition
277. Le ciment utilisé doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
En vig.: 2018-09-20
277. Le ciment utilisé doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
