S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 269 Versions de la disposition

2018-09-20

269. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture définitive de son puits doit s’assurer de:

1°  l’absence de communications des fluides entre les formations géologiques;

2°  l’absence d’émanation de fluides dans l’atmosphère;

3°  l’absence de pression excessive dans tout le puits;

4°  l’intégrité du puits à long terme, tout en considérant le potentiel de développement en hydrocarbures du secteur avoisinant et l’impact des activités pouvant y être réalisées dans le futur;

5°  l’utilisation de matériaux et d’équipements durables et résistants à la corrosion.

D. 1251-2018, a. 269.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

269. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture définitive de son puits doit s’assurer de:

1°  l’absence de communications des fluides entre les formations géologiques;

2°  l’absence d’émanation de fluides dans l’atmosphère;

3°  l’absence de pression excessive dans tout le puits;

4°  l’intégrité du puits à long terme, tout en considérant le potentiel de développement en hydrocarbures du secteur avoisinant et l’impact des activités pouvant y être réalisées dans le futur;

5°  l’utilisation de matériaux et d’équipements durables et résistants à la corrosion.

D. 1251-2018, a. 269.