S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 246 Versions de la disposition

2018-09-20

246. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture temporaire de son puits doit s’assurer:

1°  que les matériaux et les équipements installés dans le puits sont compatibles avec ce qui est prévu au plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site;

2°  que les matériaux et les équipements installés dans le puits sont durables et résistants à la corrosion;

3°  de l’absence de communication des fluides entre les formations géologiques;

4°  de l’absence de fuites sur les raccords et les soudures;

5°  que la valve sur la conduite de l’évent du tubage de surface est ouverte et que l'évent n’est pas obstrué;

6°  d’installer un bouchon à tête hémisphérique ou une bride pleine avec une vanne à pointeau pour lire le débit sur chaque sortie de la tête de puits, à l’exception de l'évent du tubage de surface;

7°  le cas échéant, de déconnecter la conduite d’écoulement de la tête de puits;

8°  d’enchaîner et de verrouiller les valves ou de retirer les poignées.

D. 1251-2018, a. 246.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

246. Le titulaire de l’autorisation qui procède à la fermeture temporaire de son puits doit s’assurer:

1°  que les matériaux et les équipements installés dans le puits sont compatibles avec ce qui est prévu au plan de fermeture définitive de puits ou de réservoir et de restauration de site;

2°  que les matériaux et les équipements installés dans le puits sont durables et résistants à la corrosion;

3°  de l’absence de communication des fluides entre les formations géologiques;

4°  de l’absence de fuites sur les raccords et les soudures;

5°  que la valve sur la conduite de l’évent du tubage de surface est ouverte et que l'évent n’est pas obstrué;

6°  d’installer un bouchon à tête hémisphérique ou une bride pleine avec une vanne à pointeau pour lire le débit sur chaque sortie de la tête de puits, à l’exception de l'évent du tubage de surface;

7°  le cas échéant, de déconnecter la conduite d’écoulement de la tête de puits;

8°  d’enchaîner et de verrouiller les valves ou de retirer les poignées.

D. 1251-2018, a. 246.