Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le titulaire d’une licence doit sécuriser le trou de forage et le site des activités lors d’une interruption provisoire de ses activités afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
Pendant l’interruption provisoire, le titulaire doit utiliser une tête de puits et celle‑ci doit être obturée.
D. 1251-2018, a. 22.
En vig.: 2018-09-20
22. Le titulaire d’une licence doit sécuriser le trou de forage et le site des activités lors d’une interruption provisoire de ses activités afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement.
Pendant l’interruption provisoire, le titulaire doit utiliser une tête de puits et celle‑ci doit être obturée.
D. 1251-2018, a. 22.
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