Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 200
Versions de la disposition

Texte complet
200. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.
D. 1251-2018, a. 200.
En vig.: 2018-09-20
200. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.
D. 1251-2018, a. 200.
© Gouvernement du Québec