S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 173 Versions de la disposition

2018-09-20

173. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que:

1°  chaque intervalle de complétion est isolé de tout autre intervalle perméable ou poreux intercepté par le puits, sauf dans le cas de production mélangée;

2°  toute garniture d’étanchéité est installée le plus près possible du niveau supérieur de l’intervalle de complétion;

3°  aucune fracturation n’est induite à la formation pendant les travaux;

4°  les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.

D. 1251-2018, a. 173.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

173. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que:

1°  chaque intervalle de complétion est isolé de tout autre intervalle perméable ou poreux intercepté par le puits, sauf dans le cas de production mélangée;

2°  toute garniture d’étanchéité est installée le plus près possible du niveau supérieur de l’intervalle de complétion;

3°  aucune fracturation n’est induite à la formation pendant les travaux;

4°  les indicateurs et les dispositifs d’alarme liés à l’équipement de contrôle sont installés sur l’appareil de service de manière à alerter le personnel présent sur les lieux.

D. 1251-2018, a. 173.