Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 131
Versions de la disposition

Texte complet
131. Le titulaire de l’autorisation doit protéger l’eau souterraine exploitable et utiliser des substances non toxiques dans les fluides de forage jusqu’à ce que le tubage de surface soit cimenté.
D. 1251-2018, a. 131.
En vig.: 2018-09-20
131. Le titulaire de l’autorisation doit protéger l’eau souterraine exploitable et utiliser des substances non toxiques dans les fluides de forage jusqu’à ce que le tubage de surface soit cimenté.
D. 1251-2018, a. 131.
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