Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les navires, les plateformes, les appareils de navigation et les équipements sont nettoyés avant leur mobilisation sur le site des activités. Ce nettoyage vise notamment la coque, les outils et les équipements susceptibles d’entrer en contact avec le milieu hydrique ainsi que les ballasts et l’eau qu’elles contiennent.
D. 1251-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-20
9. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les navires, les plateformes, les appareils de navigation et les équipements sont nettoyés avant leur mobilisation sur le site des activités. Ce nettoyage vise notamment la coque, les outils et les équipements susceptibles d’entrer en contact avec le milieu hydrique ainsi que les ballasts et l’eau qu’elles contiennent.
D. 1251-2018, a. 9.
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