Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 83
Versions de la disposition
83. Le ciment utilisé pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Il doit aussi être conçu et installé de manière à protéger l’intégrité des couches d’hydrates de gaz.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
En vig.: 2018-09-20
83. Le ciment utilisé pour la cimentation des tubages et pour les bouchons d’obturation doit atteindre une résistance en compression minimum de 3 500 kPa après 36 heures de durcissement à la température de la formation la moins profonde à être recouverte.
Il doit aussi être conçu et installé de manière à protéger l’intégrité des couches d’hydrates de gaz.
Le titulaire de l’autorisation doit restreindre le processus de rétrécissement du ciment et limiter au minimum le risque de formation d’un espace micro‑annulaire.
