Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 8
Versions de la disposition
8. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les équipements et les composantes qui se trouvent sur le site des activités sont:
1° en bon état et utilisés aux seules fins prévues, conformément aux prescriptions du fabricant;
2° exempts de toute altération de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement;
3° inscrits sur une liste qui est tenue à jour et conservée sur le site des activités.
Il doit aussi s’assurer que les appareils de forage utilisés sont certifiés selon les pratiques recommandées applicables publiées par la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors, le cas échéant.
La tête de puits ou le système anti‑éruption doivent être choisis et conçus conformément aux Industry Recommended Practices, IRP: #3 «in Situ Heavy Oil Operations» et IRP: #5 «Minimum Wellhead Requirements», publiées par le Drilling and Completions Commitee.
Le ministre peut, dans le cas des deuxième et troisième alinéas, accepter l’application d’autres normes si le titulaire en démontre l’équivalence.
En vig.: 2018-09-20
8. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que les équipements et les composantes qui se trouvent sur le site des activités sont:
1° en bon état et utilisés aux seules fins prévues, conformément aux prescriptions du fabricant;
2° exempts de toute altération de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement;
3° inscrits sur une liste qui est tenue à jour et conservée sur le site des activités.
Il doit aussi s’assurer que les appareils de forage utilisés sont certifiés selon les pratiques recommandées applicables publiées par la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors, le cas échéant.
La tête de puits ou le système anti‑éruption doivent être choisis et conçus conformément aux Industry Recommended Practices, IRP: #3 «in Situ Heavy Oil Operations» et IRP: #5 «Minimum Wellhead Requirements», publiées par le Drilling and Completions Commitee.
Le ministre peut, dans le cas des deuxième et troisième alinéas, accepter l’application d’autres normes si le titulaire en démontre l’équivalence.
