S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 70 Versions de la disposition

2018-09-20

70. Le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le collet d’un sondage stratigraphique:

1°  dans le lac Témiscamingue, incluant les embouchures des autres cours d’eau communicants;

2°  dans le lac des Deux Montagnes, situé dans la municipalité régionale de comté Deux‑Montagnes;

3°  dans le lac Memphrémagog;

4°  dans le lac Saint‑Jean, situé principalement dans les municipalités régionales de comté Lac‑Saint‑Jean–Est et Domaine‑du–Roy;

5°  dans la rivière des Outaouais, à partir du lac Témiscamingue jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

6°  dans le canal de Beauharnois;

7°  dans le canal de Lachine;

8°  dans la rivière des Milles Îles;

9°  dans la rivière des Prairies, située principalement dans la municipalité régionale de comté Les Moulins;

10°  dans la rivière Richelieu, située principalement dans la municipalité régionale de comté Pierre‑De Saurel;

11°  dans la rivière Saint‑Maurice, à partir du barrage de Shawinigan jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

12°  dans la rivière Saguenay, à partir du lac Saint‑Jean jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

13°  dans le fleuve Saint‑Laurent;

14°  dans la Baie de Gaspé;

15°  dans la Baie des Chaleurs;

16°  dans la Baie La Malbaie, située dans la municipalité régionale de comté Le Rocher‑Percé.

D. 1251-2018, a. 70.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

70. Le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le collet d’un sondage stratigraphique:

1°  dans le lac Témiscamingue, incluant les embouchures des autres cours d’eau communicants;

2°  dans le lac des Deux Montagnes, situé dans la municipalité régionale de comté Deux‑Montagnes;

3°  dans le lac Memphrémagog;

4°  dans le lac Saint‑Jean, situé principalement dans les municipalités régionales de comté Lac‑Saint‑Jean–Est et Domaine‑du–Roy;

5°  dans la rivière des Outaouais, à partir du lac Témiscamingue jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

6°  dans le canal de Beauharnois;

7°  dans le canal de Lachine;

8°  dans la rivière des Milles Îles;

9°  dans la rivière des Prairies, située principalement dans la municipalité régionale de comté Les Moulins;

10°  dans la rivière Richelieu, située principalement dans la municipalité régionale de comté Pierre‑De Saurel;

11°  dans la rivière Saint‑Maurice, à partir du barrage de Shawinigan jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

12°  dans la rivière Saguenay, à partir du lac Saint‑Jean jusqu’au fleuve Saint‑Laurent;

13°  dans le fleuve Saint‑Laurent;

14°  dans la Baie de Gaspé;

15°  dans la Baie des Chaleurs;

16°  dans la Baie La Malbaie, située dans la municipalité régionale de comté Le Rocher‑Percé.

D. 1251-2018, a. 70.