Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 297
Versions de la disposition
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 695 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 2 356 $ par inspection.
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 661 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 2 242 $ par inspection.
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 621 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 2 106 $ par inspection.
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 605 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 2 052 $ par inspection.
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 597 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 2 026 $ par inspection.
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 587 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 1 992 $ par inspection.
En vig.: 2018-09-20
297. Les frais exigibles pour l’analyse en vue de la délivrance du certificat de libération prévu à l’article 112 de la Loi sont de 587 $.
Les frais exigibles pour les inspections en vue de la délivrance du certificat mentionné au premier alinéa sont de 1 992 $ par inspection.
