Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 278
Versions de la disposition

Texte complet
278. À compter du moment où le ciment a développé une force de gel et jusqu’à l’atteinte de la résistance en compression minimale, le titulaire de l’autorisation ne doit pas faire de travaux qui pourraient nuire à l’intégrité du ciment et il doit se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
D. 1251-2018, a. 278.
En vig.: 2018-09-20
278. À compter du moment où le ciment a développé une force de gel et jusqu’à l’atteinte de la résistance en compression minimale, le titulaire de l’autorisation ne doit pas faire de travaux qui pourraient nuire à l’intégrité du ciment et il doit se conformer à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
D. 1251-2018, a. 278.
© Gouvernement du Québec