S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 259 Versions de la disposition

2018-09-20

259. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de fermeture temporaire;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord de l’installation de forage;

4°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

5°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

6°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

7°  pour les bouchons de ciment le cas échéant, le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

8°  les diagraphies réalisées;

9°  le cas échéant, les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

10°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

11°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

12°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

13°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

14°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

15°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 259.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

259. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de fermeture temporaire;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord de l’installation de forage;

4°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

5°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

6°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

7°  pour les bouchons de ciment le cas échéant, le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

8°  les diagraphies réalisées;

9°  le cas échéant, les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

10°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

11°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

12°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

13°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

14°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

15°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 259.