Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 256
Versions de la disposition
256. À la fin des travaux de fermeture temporaire, le fond de l’eau doit avoir été débarrassé de tout matériel ou équipement qui n’est pas nécessaire et qui pourrait nuire aux utilisations subséquentes du milieu.
En vig.: 2018-09-20
256. À la fin des travaux de fermeture temporaire, le fond de l’eau doit avoir été débarrassé de tout matériel ou équipement qui n’est pas nécessaire et qui pourrait nuire aux utilisations subséquentes du milieu.
