S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 220 Versions de la disposition

2018-09-20

220. Le titulaire d’une licence de production doit effectuer des essais de production pour tous les puits forés pour la production qui n’ont pas fait l’objet d’essais d’extraction de manière à déterminer:

1°  la nature des fluides qui s’y trouvent;

2°  la capacité de production d’hydrocarbures par jour, en m3, ainsi que le volume de l’eau associée à cette production;

3°  les nouvelles caractéristiques géologiques, hydrostatiques, pétrophysiques et géophysiques du gisement.

D. 1251-2018, a. 220.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

220. Le titulaire d’une licence de production doit effectuer des essais de production pour tous les puits forés pour la production qui n’ont pas fait l’objet d’essais d’extraction de manière à déterminer:

1°  la nature des fluides qui s’y trouvent;

2°  la capacité de production d’hydrocarbures par jour, en m3, ainsi que le volume de l’eau associée à cette production;

3°  les nouvelles caractéristiques géologiques, hydrostatiques, pétrophysiques et géophysiques du gisement.

D. 1251-2018, a. 220.