S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 184 Versions de la disposition

2018-09-20

184. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:

1°  le numéro d’autorisation de complétion;

2°  le type et le nom de l’installation, son numéro d’enregistrement et le nom de son propriétaire;

3°  le type d’appareils de navigation utilisés;

4°  la date de début et de fin des travaux;

5°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;

6°  le sommaire des conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération ainsi que les mesures correctives prises;

7°  la description de l’état du puits incluant une coupe latérale indiquant les conditions mécaniques du puits après la complétion;

8°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

9°  le cas échéant, la description du type de complétion effectué et son degré de récupération;

10°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

11°  les intervalles, le type de complétion chimique, les concentrations et les volumes des acides et additifs injectés, le volume des eaux de reflux, les débits et les pressions d’injection;

12°  les résultats des essais d’injectivité;

13°  les résultats des autres essais réalisés;

14°  les diagraphies interprétées ainsi que les résultats des analyses et des études s’y rapportant;

15°  le cas échéant, les analyses d’hydrocarbures ou d’eaux récupérés;

16°  le numéro, l’intervalle, le type et la pression de chaque série de perforations;

17°  le volume des eaux de reflux;

18°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;

19°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;

20°  le cas échéant, les autres données recueillies pendant les travaux de complétion.

D. 1251-2018, a. 184.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

184. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:

1°  le numéro d’autorisation de complétion;

2°  le type et le nom de l’installation, son numéro d’enregistrement et le nom de son propriétaire;

3°  le type d’appareils de navigation utilisés;

4°  la date de début et de fin des travaux;

5°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;

6°  le sommaire des conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération ainsi que les mesures correctives prises;

7°  la description de l’état du puits incluant une coupe latérale indiquant les conditions mécaniques du puits après la complétion;

8°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;

9°  le cas échéant, la description du type de complétion effectué et son degré de récupération;

10°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

11°  les intervalles, le type de complétion chimique, les concentrations et les volumes des acides et additifs injectés, le volume des eaux de reflux, les débits et les pressions d’injection;

12°  les résultats des essais d’injectivité;

13°  les résultats des autres essais réalisés;

14°  les diagraphies interprétées ainsi que les résultats des analyses et des études s’y rapportant;

15°  le cas échéant, les analyses d’hydrocarbures ou d’eaux récupérés;

16°  le numéro, l’intervalle, le type et la pression de chaque série de perforations;

17°  le volume des eaux de reflux;

18°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;

19°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;

20°  le cas échéant, les autres données recueillies pendant les travaux de complétion.

D. 1251-2018, a. 184.