Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 155
Versions de la disposition
155. Le titulaire de l’autorisation doit soumettre au ministre, pour approbation, les actions correctives à prendre lorsque survient l’une des situations suivantes:
1° une opération de cimentation prévue dans le programme technique ne peut être réalisée;
2° aucun retour de ciment n’est observé en surface alors qu’un tel retour était prévu;
3° un retour de fluides de forage indique que la hauteur du ciment requise pour la cimentation n’est pas atteinte;
4° il y a des incertitudes quant à l’atteinte des objectifs de la cimentation.
En vig.: 2018-09-20
155. Le titulaire de l’autorisation doit soumettre au ministre, pour approbation, les actions correctives à prendre lorsque survient l’une des situations suivantes:
1° une opération de cimentation prévue dans le programme technique ne peut être réalisée;
2° aucun retour de ciment n’est observé en surface alors qu’un tel retour était prévu;
3° un retour de fluides de forage indique que la hauteur du ciment requise pour la cimentation n’est pas atteinte;
4° il y a des incertitudes quant à l’atteinte des objectifs de la cimentation.
