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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 140
Versions de la disposition
140. Lorsque les tubages de surface et, le cas échéant, les tubages intermédiaires sont sujets à l’usure causée par le mouvement et la rotation des tiges de forage, ils doivent être inspectés, afin de vérifier leur intégrité, au moyen d’un essai de pression ou d’une diagraphie.
En vig.: 2018-09-20
140. Lorsque les tubages de surface et, le cas échéant, les tubages intermédiaires sont sujets à l’usure causée par le mouvement et la rotation des tiges de forage, ils doivent être inspectés, afin de vérifier leur intégrité, au moyen d’un essai de pression ou d’une diagraphie.
