S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 107 Versions de la disposition

2018-09-20

107. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de sondage stratigraphique;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord de l’installation de forage;

4°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

5°  le nom des entreprises ayant réalisé les travaux;

6°  la profondeur mesurée atteinte dans la journée;

7°  la composition du fluide de forage et du fluide de chasse ainsi que les volumes utilisés;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  une perte de circulation;

10°  les composantes de l’assemblage du train de tiges;

11°  les spécifications du tubage ainsi que sa profondeur de mise en place;

12°  le poids appliqué sur le trépan ainsi que son taux de pénétration;

13°  les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique en inclinaison, en azimut et en profondeur;

14°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

15°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

16°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

17°  les diagraphies réalisées;

18°  les observations et les données relatives à l’évaluation ou à la caractérisation de la formation géologique;

19°  les prélèvements de fluides effectués;

20°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

21°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

22°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

23°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

24°  la mention de toute interruption provisoire des travaux et de la procédure de sécurisation du sondage stratigraphique suivie;

25°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

26°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

27°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 107.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

107. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de sondage stratigraphique;

2°  le nom de l’installation de forage;

3°  le nombre de personnes à bord de l’installation de forage;

4°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

5°  le nom des entreprises ayant réalisé les travaux;

6°  la profondeur mesurée atteinte dans la journée;

7°  la composition du fluide de forage et du fluide de chasse ainsi que les volumes utilisés;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  une perte de circulation;

10°  les composantes de l’assemblage du train de tiges;

11°  les spécifications du tubage ainsi que sa profondeur de mise en place;

12°  le poids appliqué sur le trépan ainsi que son taux de pénétration;

13°  les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique en inclinaison, en azimut et en profondeur;

14°  les traces d’hydrocarbures ou d’eau décelées;

15°  le type de pompe utilisée ainsi que sa capacité;

16°  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;

17°  les diagraphies réalisées;

18°  les observations et les données relatives à l’évaluation ou à la caractérisation de la formation géologique;

19°  les prélèvements de fluides effectués;

20°  les résultats des essais de pression et d’étanchéité;

21°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

22°  la composition, la concentration ainsi qu’un bilan détaillé de tous les produits identifiés dans le programme technique qui sont entreposés ou utilisés sur le site des activités;

23°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

24°  la mention de toute interruption provisoire des travaux et de la procédure de sécurisation du sondage stratigraphique suivie;

25°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

26°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard d’opération, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de l’installation de forage;

27°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 107.