S-3.5, r. 3 - Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le titulaire d’un permis d’agent doit se comporter de manière à préserver la confiance que requiert l’exercice de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, il ne doit pas, notamment:

1°  faire usage d’un langage obscène, blasphématoire ou offensant;

2°  poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale, l’état civil, la grossesse, l’origine ethnique ou nationale, le handicap d’une personne ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap;

3°  manquer de respect ou de politesse à l’égard d’une personne;

4°  faire usage ou être sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations anesthésiques ou narcotiques ou de toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés.

D. 785-2010, a. 1.