Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le titulaire d’un permis d’agence doit établir et tenir à jour, à son principal établissement au Québec, un registre des personnes à son service exerçant une activité de sécurité privée.
Sont inscrits dans ce registre le nom et la date de naissance de ces personnes, les activités qu’elles exercent, le numéro de leur permis d’agent ainsi que la date de leur embauche et, le cas échéant, de leur fin d’emploi.
Les informations inscrites au registre à l’égard de ces personnes doivent être conservées pour une durée minimale de 2 ans suivant la date de leur fin d’emploi.
A.M. 2010-05-28, a. 25; A.M. 0061-2020, a. 15.
25. Le titulaire d’un permis d’agence doit établir et tenir à jour, à son principal établissement au Québec, un registre des personnes à son service exerçant une activité de sécurité privée.
Sont inscrits dans ce registre le nom de ces personnes, les activités qu’elles exercent ainsi que la date de leur embauche et, le cas échéant, de leur fin d’emploi.
A.M. 2010-05-28, a. 25.
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