Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’École forme un comité pour étudier la demande d’équivalence et lui formuler une recommandation.
Aux fins de formuler une recommandation à l’École, le comité peut évaluer les compétences acquises par le demandeur au moyen d’épreuves de connaissances, de travaux, de résolutions de problèmes, de simulations ou par tout autre moyen permettant d’évaluer l’acquisition de telles compétences par ce dernier.
A.M. 0001-2015, a. 51.
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