Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. L’activité, d’une durée minimale de 10 heures, porte notamment sur les sujets suivants:
1° reconnaissance et identification des matières dangereuses;
2° collecte de l’information et utilisation du Guide des mesures d’urgence;
3° mise en place des mesures de protection;
4° transmission de l’information aux autorités compétentes.
