S-3.4, r. 1 - Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le pompier qui agit à titre d’officier responsable de la gestion des interventions, c’est-à-dire qu’il supervise et dirige le travail des pompiers sur les lieux d’un incendie, doit être titulaire:

1°  soit, du certificat Officier I décerné par l’École;

2°  soit, si le service de sécurité incendie dont il fait partie dessert une population de moins de 5 000 personnes, du certificat Officier non urbain décerné par l’École.

Malgré le premier alinéa, le pompier peut occuper cette fonction pendant la période de temps durant laquelle il est en voie d’obtenir la certification d’officier requise, à condition que cette période ne dépasse pas 48 mois consécutifs suivant la date d’entrée en fonction pour la certification Officier I ou Officier non urbain, sauf si le service de sécurité incendie dont il fait partie dessert une population de plus de 200 000 personnes.

D. 431-2004, a. 8.