S-3.4, r. 1 - Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal

Texte complet
15. Le présent règlement abroge le Règlement sur la formation des membres des services d’incendie (D. 1083-98, 98-08-21).
D. 431-2004, a. 15.