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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 8
Versions de la disposition
8. L’exploitant élabore et met en application des mesures appropriées pour la commande et le contrôle de la circulation du matériel roulant servant au déplacement des usagers et du matériel roulant de service.
Le système de commande et de contrôle de la circulation doit assurer le mouvement sécuritaire du matériel roulant, peu importe sa position, sa direction et l’état des infrastructures du Réseau.
En plus des mesures applicables en situation normale, le système doit être adapté pour pouvoir faire face aux perturbations ou aux pannes partielles ou complètes des différents systèmes.
En vig.: 2018-03-22
8. L’exploitant élabore et met en application des mesures appropriées pour la commande et le contrôle de la circulation du matériel roulant servant au déplacement des usagers et du matériel roulant de service.
Le système de commande et de contrôle de la circulation doit assurer le mouvement sécuritaire du matériel roulant, peu importe sa position, sa direction et l’état des infrastructures du Réseau.
En plus des mesures applicables en situation normale, le système doit être adapté pour pouvoir faire face aux perturbations ou aux pannes partielles ou complètes des différents systèmes.
