Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. L’exploitant est exempté de l’obligation de produire un rapport prévue par l’article 58 ou par l’article 59 lorsque l’accident s’est produit à l’intérieur d’un atelier ou d’un centre d’entretien.
D. 161-2018, a. 60.
En vig.: 2018-03-22
60. L’exploitant est exempté de l’obligation de produire un rapport prévue par l’article 58 ou par l’article 59 lorsque l’accident s’est produit à l’intérieur d’un atelier ou d’un centre d’entretien.
D. 161-2018, a. 60.
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