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Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 53
Versions de la disposition
53. L’appréciation doit tenir compte, notamment, des risques suivants:
1° incendie ou fumée;
2° accident, collision ou déraillement;
3° perte de source d’alimentation;
4° évacuation des usagers dans un tunnel;
5° panique des usagers;
6° inondation d’un tunnel;
7° interruption du service à la suite d’une catastrophe ou de conditions dangereuses;
8° matières dangereuses accidentellement ou intentionnellement introduites dans le Réseau;
9° vandalisme ou actes criminels;
10° assistance médicale aux usagers présents dans le matériel roulant ou dans les stations;
11° conditions climatiques extrêmes;
12° tremblement de terre;
13° toute autre situation d’urgence jugée comme telle par les responsables des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.
En vig.: 2018-03-22
53. L’appréciation doit tenir compte, notamment, des risques suivants:
1° incendie ou fumée;
2° accident, collision ou déraillement;
3° perte de source d’alimentation;
4° évacuation des usagers dans un tunnel;
5° panique des usagers;
6° inondation d’un tunnel;
7° interruption du service à la suite d’une catastrophe ou de conditions dangereuses;
8° matières dangereuses accidentellement ou intentionnellement introduites dans le Réseau;
9° vandalisme ou actes criminels;
10° assistance médicale aux usagers présents dans le matériel roulant ou dans les stations;
11° conditions climatiques extrêmes;
12° tremblement de terre;
13° toute autre situation d’urgence jugée comme telle par les responsables des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.
