Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’appréciation des risques nécessaire à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan de mesures d’urgence doit se baser sur des méthodes reconnues, notamment la norme NFPA 130 Standard For Fixed Guideway Transit And Passenger Rail System la plus récente.
D. 161-2018, a. 52.
En vig.: 2018-03-22
52. L’appréciation des risques nécessaire à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan de mesures d’urgence doit se baser sur des méthodes reconnues, notamment la norme NFPA 130 Standard For Fixed Guideway Transit And Passenger Rail System la plus récente.
D. 161-2018, a. 52.
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