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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 50
Versions de la disposition
50. L’exploitant désigne un gestionnaire supérieur chargé des opérations et des activités du Réseau qui est tenu de rendre compte du respect des mesures prévues au plan de mesures d’urgence.
En vig.: 2018-03-22
50. L’exploitant désigne un gestionnaire supérieur chargé des opérations et des activités du Réseau qui est tenu de rendre compte du respect des mesures prévues au plan de mesures d’urgence.
