S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 4 Versions de la disposition

2018-03-22

4. Dans l’application du Code de sécurité et des responsabilités qui lui reviennent pour assurer la sécurité du Réseau, l’exploitant prend particulièrement en compte les éléments suivants:

1°  l’importance d’une gestion centralisée des communications, des systèmes et des équipements du Réseau;

2°  une gestion adéquate des déplacements et des transferts des usagers du Réseau;

3°  le caractère stratégique des mesures de gestion et de contrôle appliquées au matériel roulant du Réseau, notamment en lien avec la localisation, la surveillance de la vitesse, l’autorisation du mouvement et l’arrêt du matériel roulant;

4°  la nécessité d’une gestion rigoureuse de la sécurité de l’emprise, des stations, des voies de guidage du Réseau, ainsi que des moyens d’évacuation;

5°  l’importance d’une répartition claire des responsabilités à l’interne en lien avec la sécurité et la disponibilité de moyens de communication fiables entre les personnes, dans tous les lieux du Réseau;

6°  la mise en place de moyens alternatifs et de mesures de mitigation afin de maintenir le niveau de sécurité des opérations du Réseau en cas de panne ou d’un dysfonctionnement des équipements ou d’un système automatisé.

D. 161-2018, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

4. Dans l’application du Code de sécurité et des responsabilités qui lui reviennent pour assurer la sécurité du Réseau, l’exploitant prend particulièrement en compte les éléments suivants:

1°  l’importance d’une gestion centralisée des communications, des systèmes et des équipements du Réseau;

2°  une gestion adéquate des déplacements et des transferts des usagers du Réseau;

3°  le caractère stratégique des mesures de gestion et de contrôle appliquées au matériel roulant du Réseau, notamment en lien avec la localisation, la surveillance de la vitesse, l’autorisation du mouvement et l’arrêt du matériel roulant;

4°  la nécessité d’une gestion rigoureuse de la sécurité de l’emprise, des stations, des voies de guidage du Réseau, ainsi que des moyens d’évacuation;

5°  l’importance d’une répartition claire des responsabilités à l’interne en lien avec la sécurité et la disponibilité de moyens de communication fiables entre les personnes, dans tous les lieux du Réseau;

6°  la mise en place de moyens alternatifs et de mesures de mitigation afin de maintenir le niveau de sécurité des opérations du Réseau en cas de panne ou d’un dysfonctionnement des équipements ou d’un système automatisé.

D. 161-2018, a. 4.