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Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 39
Versions de la disposition
39. Le système de gestion de la sécurité doit décrire tous les processus mis en place à l’égard de la sécurité du Réseau, notamment au sujet de l’exploitation du Réseau, de la gestion des incidents et des accidents, de la détermination des préoccupations en matière de sécurité et des règles de gouvernance en matière de sécurité.
En vig.: 2018-03-22
39. Le système de gestion de la sécurité doit décrire tous les processus mis en place à l’égard de la sécurité du Réseau, notamment au sujet de l’exploitation du Réseau, de la gestion des incidents et des accidents, de la détermination des préoccupations en matière de sécurité et des règles de gouvernance en matière de sécurité.
