Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Dans le cadre de la mise en exploitation du Réseau ou de toute modification substantielle du Réseau, l’exploitant doit élaborer un dossier de sécurité qui présente les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles des infrastructures, des équipements et des systèmes ainsi que l’appréciation des risques de toute nature pouvant affecter le Réseau, incluant ceux liés à l’environnement.
D. 161-2018, a. 33.
En vig.: 2018-03-22
33. Dans le cadre de la mise en exploitation du Réseau ou de toute modification substantielle du Réseau, l’exploitant doit élaborer un dossier de sécurité qui présente les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles des infrastructures, des équipements et des systèmes ainsi que l’appréciation des risques de toute nature pouvant affecter le Réseau, incluant ceux liés à l’environnement.
D. 161-2018, a. 33.
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