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Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 32
Versions de la disposition
32. L’exploitant doit établir et mettre en oeuvre un processus de gestion des compétences permettant de s’assurer que tous les employés assumant une responsabilité dans le cadre du système de gestion de la sécurité et du plan de mesures d’urgence disposent des compétences et de la formation requises pour parvenir à atteindre les objectifs fixés, de manière sûre, efficace et efficiente, quelles que soient les circonstances.
L’exploitant doit veiller à maintenir le niveau de compétence et de connaissance de ce personnel.
En vig.: 2018-03-22
32. L’exploitant doit établir et mettre en oeuvre un processus de gestion des compétences permettant de s’assurer que tous les employés assumant une responsabilité dans le cadre du système de gestion de la sécurité et du plan de mesures d’urgence disposent des compétences et de la formation requises pour parvenir à atteindre les objectifs fixés, de manière sûre, efficace et efficiente, quelles que soient les circonstances.
L’exploitant doit veiller à maintenir le niveau de compétence et de connaissance de ce personnel.
