Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 26
Versions de la disposition
26. L’exploitant doit en tout temps contrôler et maintenir en bon état un système de communication sur l’emprise sécurisée du Réseau afin que le personnel de terrain, les usagers du Réseau et le centre de contrôle puissent communiquer en toutes circonstances.
En vig.: 2018-03-22
26. L’exploitant doit en tout temps contrôler et maintenir en bon état un système de communication sur l’emprise sécurisée du Réseau afin que le personnel de terrain, les usagers du Réseau et le centre de contrôle puissent communiquer en toutes circonstances.
