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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 25
Versions de la disposition
25. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures liées à l’entretien et à la sécurité des voies de guidage et pour vérifier si les normes appliquées sont toujours suffisantes pour assurer la sécurité.
En vig.: 2018-03-22
25. L’exploitant effectue un audit externe indépendant de sécurité tous les 3 ans pour vérifier dans quelle mesure les pratiques mises en place sont conformes aux mesures liées à l’entretien et à la sécurité des voies de guidage et pour vérifier si les normes appliquées sont toujours suffisantes pour assurer la sécurité.
