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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 24
Versions de la disposition
24. En cas de détection d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie sur une voie de guidage, le responsable de l’exploitation ne doit pas autoriser l’ouverture du service sans avoir mis en oeuvre les mesures de réduction de risques applicables.
En vig.: 2018-03-22
24. En cas de détection d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie sur une voie de guidage, le responsable de l’exploitation ne doit pas autoriser l’ouverture du service sans avoir mis en oeuvre les mesures de réduction de risques applicables.
