Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
Article 23
Versions de la disposition
23. Une inspection visuelle des voies de guidage de tous les tronçons des voies principales doit être effectuée avant la mise en service quotidienne du Réseau en vue de vérifier le bon état des voies et de s’assurer qu’elles sont dégagées de tout obstacle pouvant perturber le service et la circulation.
En vig.: 2018-03-22
23. Une inspection visuelle des voies de guidage de tous les tronçons des voies principales doit être effectuée avant la mise en service quotidienne du Réseau en vue de vérifier le bon état des voies et de s’assurer qu’elles sont dégagées de tout obstacle pouvant perturber le service et la circulation.
